Coup de pouce

L’opération « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » proposée par le Pays du Cambrésis

Un nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Ainsi dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » permet de bonifier les opérations de remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à combustible fossile au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Le Pays du Cambrésis, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire à proposer des primes aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires remplaçant leur vieux système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à combustible fossile avant le 31 décembre 2021. Cet engagement est complémentaire de la prime CEE mis en place par le Pays dans le cadre du programme de rénovation du patrimoine bâti.

En proposant une prime Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, le Pays permet d’accélérer la baisse des consommations d’énergie du parc de bâtiments tertiaires du Cambrésis et de répondre aux objectifs du PCAET : 70 000 m² rénovés au niveau BBC.

Quelles opérations concernées ?

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires est dédié exclusivement aux opérations de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un des équipements suivants :

OpérationsCritères techniquesLiens téléchargement de la fiche
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupérationCritères de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/259/BAT-TH-127

Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement :

OpérationsCritères techniquesLiens téléchargement de la fiche
Chaudière collective à haute performance énergétiqueUniquement en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul, non performante ; Critères de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102 ; Pour les chaudières de puissance thermique nominale ≤ 70kW : efficacité énergétique saisonnière ≥ 92%http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/96/BAT-TH-102
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eauCritères de la fiache d’opération standardisée BAT-TH-113 ; Pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale > 400kW : COP ≥ 3,5http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/46/BAT-TH-113
Chaudière collective biomasseCritères de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/245/BAT-TH-157
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eauCritères de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 ; Pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale > 400kW : COP ≥ 1,6http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/49/BAT-TH-140
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eauCritères de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 ; Pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale > 400kW : COP ≥ 1,6http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/108/BAT-TH-141

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires existants depuis plus de 2 ans et situés dans le Cambrésis.

Combien ?

Le montant de la prime versée par le Pays dépend des travaux que vous allez engager et des caractéristiques de l’opération. Ce montant sera bonifié sur la base des coefficients multiplicateurs prévus dans le dispositif Coup de pouce Chauffage bâtiments tertiaires :

opérationsCoefficient multiplicateur
Chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102)2
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113); Chaudière collective biomasse (BAT-TH-157); Raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)3 (remplacement d’une chaudière au gaz non performante); 4 (remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante)
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140); Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)1,3 (remplacement d’une chaudière au gaz non performante); 2 (remplacement chaudière au charbon ou au fioul non performante)

Quels avantages ?

L’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » du Cambrésis vise à compléter le service de valorisation des CEE mis en place par le Pays. Grâce à la Prime CEE et au bonus apporté par le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, vous pouvez augmenter considérablement vos aides pour rénover vos bâtiments publics.

De plus, la complémentarité avec le programme de rénovation du patrimoine bâti proposé par le Pays vous permet d’aborder votre projet de rénovation globalement, de vos premières réflexions à la réalisation des travaux.

Comment bénéficier du Coup de Pouce Chauffage bâtiments tertiaires ?

 
Étape 1Étape 2Étape 3
Je prends contact avec le technicien Pays avant la signature des devisJe reçois et signe la convention Coup de Pouce du PaysJe signe et date les devis ou les marchés de travaux

 
Étape 4Étape 5Étape 6
Je fais réaliser les travauxJ’envoie l’ensemble des justificatifs au PaysJe reçois ma prime par virement

Prenez contact avec un technicien du Pays

Liens

Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Le programme d’intérêt Général « Habiter Mieux » (PIG)

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)