Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

Vous avez un projet d’accessibilité ou de modernisation de votre commerce, pensez FISAC !

Vous êtes artisan ou commerçant et votre activité est située sur le territoire du Cambrésis  (Sauf Cambrai qui dispose de son dispositif) , vous pouvez bénéficier d’une aide financière : le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

C’est une aide  financière pouvant aller jusqu’à 4 000€ et un montant équivalent versé par l’EPCI concernée (CAC, 4C, CCPS).

L’objectif de cette aide est de redynamiser les activités commerciales, artisanales et de services au profit de la population locale, en améliorant l’accessibilité, en soutenant la modernisation et leur sécurisation.

Ainsi le Pays du Cambrésis affirme sa volonté de maintien et de développement d’activités économiques ainsi que l’emploi.

Le FISAC est un fonds financé par l’Etat et géré par la DIRECCTE des Hauts de France.

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Vous avez un projet ou vous souhaitez avoir plus d’infos,  contactez Mélanie LEGUAY : 03 27 72 95 65 – m.leguay@paysducambresis.fr

 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) du syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial (PETR) du Pays du Cambrésis, a pour objectif d’aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques sur ce territoire, ainsi que l’emploi.

 

OBJECTIFS DE L’OPERATION

 Redynamisation des activités commerciales, artisanales et de services, en :

  • Améliorant l’accessibilité , soutenant la modernisation et la sécurisation des commerces
  • Soutenant les actions et équipements collectifs

 

 PERIMETRE DU DISPOSITIF

 Les entreprises qui pourront demander le bénéfice de ce fonds d’intervention, selon les conditions définies ci-après, doivent nécessairement avoir leur établissement d’activité économique (centre de profit ou d’exploitation) sur le périmètre de l’arrondissement de Cambrai (hors ville de Cambrai qui dispose de son dispositif FISAC).

 

Cette aide est effective jusqu’à épuisement de l’enveloppe de crédits et avant le 15 février 2020.

 

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Sont éligibles à ce fonds d’intervention, les :

  • entreprises artisanales, inscrites au répertoire des Métiers
  • entreprises commerciales et de services, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
  • entreprises à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
  • entreprises non sédentaires, qu’elles soient commerciales ou artisanales

Dans tous les cas, les entreprises éligibles, dites de proximité, doivent avoir pour clientèle principale la population locale.

Le chiffre d’affaires doit être inférieur à un million d’euros HT.

Pour les entreprises à vocation alimentaire, elles doivent avoir une surface de vente inférieure ou égale à  400 m2.

Les aides individuelles sont attribuées exclusivement si les conditions de viabilité économique de l’entreprise sont réunies. Elles ne peuvent avoir pour effet de créer une distorsion de concurrence.

boulangerie

Ne sont pas éligibles :

Les pharmacies et les professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels-restaurants, sont exclus du champ d’intervention des opérations FISAC.

Les enseignes implantées en zones commerciales sont exclues de ce dispositif.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Sont subventionnables :

Les investissements liés à la mise en accessibilité des entreprises, la sécurisation ou la modernisation de devantures, d’équipements liés à l’exercice de l’activité.

Sont éligibles à ce titre :

  • Les équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;
  • La rénovation des vitrines et devantures (enseigne comprise) sous condition du respect des règlements des communes concernées ;
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • Les investissements relatifs à l’aménagement et à la modernisation des locaux d’activité, aux équipements professionnels, à l’acquisition des véhicules de tournées et à leur aménagement.

Le matériel d’occasion est éligible sous réserve.

Ne sont pas subventionnables :

  • L’acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité.
  • Le coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même.

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