I - De quoi parle-t-on?
1 - Les principes généraux de LEADER
LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale». C’est un programme de financements européens qui fait pleinement parti de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne et qui soutient le développement local mené par les acteurs locaux en milieu rural.
Modernisation du café chez Betty, Saint Python, financée par le programme LEADER
Les 7 principes du programme LEADER sont :
- L’élaboration d’une stratégie locale de développement conçue pour un territoire infrarégional rural
- Un partenariat local fondé sur une participation d’acteurs publics et privés chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement et rassemblé au sein du groupe d’action locale (GAL) ;
- Une approche ascendante : le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire de son comité de programmation. La démarche ascendante vise à renforcer le pouvoir de décision des acteurs locaux et crée une valeur ajoutée territoriale.
- Une approche intégrée et multisectorielle, qui présente une interaction entre acteurs et projets issus de différents secteurs de l’économie des espaces ruraux ;
- La mise en œuvre d’approches innovantes en termes de contenu et/ou de méthode
- La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires, à l’intérieur de l’Etat membre (coopération interterritoriale) ou entre territoires de plusieurs Etat membres de l’Union Européenne ou de pays tiers (coopération transnationale)
- La mise en réseau des GAL et la diffusion des projets exemplaires réalisés, notamment dans le cadre de la mise en réseau nationale et régionale.
II- LEADER 2014/2020 du Cambrésis
Fort de son expérience sur le programme LEADER 2007/2013, Le Pays du Cambrésis a répondu à l’appel à candidatures régional et a été retenu territoire LEADER pour la période 2014/2020.
Au cours de la candidature, le Pays du Cambrésis à su mobilisé les acteurs et partenaires locaux lors de réunions publiques afin d’élaborer une stratégie et un programme d’actions répondant aux besoins identifiés sur le territoire. Cette stratégie a permis la mise en place d’une convention entre l’autorité de gestion du programme (Le Conseil Régional), l’organisme payeur (Agence de Service de Paiement – ASP) et le GAL du Cambrésis, dotant ce dernier d’une enveloppe financière de fonds européens (FEADER) de 1 280 000 €, pour financer ses projets de développement rural.
1 - Un périmètre, celui du Pays du Cambrésis
Le programme LEADER doit être porté par un territoire organisé, un territoire de projet. En Cambrésis, il est porté par le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis.
Les projets prétendant à un financement LEADER devront nécessairement se dérouler sur le territoire du Pays du Cambrésis . Ainsi en comptant plus de 30 000 habitants, la commune de Cambrai est inéligible. Deux communes, Caudry et Le Cateau Cambrésis, considérées comme des villes moyennes, sont éligibles partiellement (les projets ayant lieu sur leur territoire ne pourront pas bénéficier de plus 20% de l’enveloppe FEADER globale, soit 256 000 € de subvention).
2 - La stratégie
Au vu du succès de la programmation 2007-2013 (130 projets – 1 170 000 euros de FEADER programmé), le Pays du Cambrésis a déposé le 27 avril 2015 sa candidature pour la nouvelle programmation 2014-2020 du programme européen LEADER.
C’est grâce à la concertation et à l’échange réalisés au cours de plusieurs réunions et groupes de travail pendant la réponse à la candidature que le Groupe d’Action Local (GAL) s’est fixé comme priorité de soutenir le tissu économique du Cambrésis en cohérence avec les actions des intercommunalités pour créer un effet levier qualitatif et quantitatif. La priorité ciblée pour le territoire est donc de soutenir et générer de l’activité économique en s’appuyant sur les richesses du Cambrésis.
Cette stratégie s’articule autour des axes suivants :
- Axe 1 : Développer, moderniser, promouvoir l’offre économique du Cambrésis rural
- Axe 2 : Développer, moderniser et valoriser l’offre touristique du Cambrésis rural
- Axe 3 : Accompagner les filières liées à l’économie circulaire
3 - Un comité de Programmation
Lieu de débats et de réflexions sur la stratégie de développement du Cambrésis rural, c’est l’instance qui programme les projets qui bénéficieront de l’aide LEADER. Il rassemble un collège d’élus et un collège de membres de la société civile, et ne pourra délibérer valablement qu’en cas de double quorum (50% des membres titulaires présents, dont au moins 50% de membres de la société civile).
Le Comité de Programmation du GAL du Cambrésis rassemble 21 personnes titulaires : 10 élus et 11 privés.
4- La réussite du programme LEADER 2014/2020
Grâce à un maillage territorial fort (partenariat avec les 3 EPCI, les chambres consulaires, le milieu associatif, le conseil de développement), le GAL du Cambrésis a soutenu environ 100 projets d’entreprises, associations, communes, EPCI…
Fort des ses bons résultats de programmation et de paiement, le Cambrésis s’est vu attribuer deux enveloppes complémentaires LEADER:
- 418 477 € enveloppe complémentaire
- 175 549 € enveloppe supplémentaire
Le Cambrésis s’est vu doter une enveloppe LEADER totale de 1 874 026 € (1 280 000 € enveloppe initiale)
5- Retour sur le dernier comité de programmation du 22 novembre 2022
- ACQUISITION D’UNE PLAQUEUSE DE CHANTS ET D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’AIR COMPRIME THIERRY LEVEQUE – MENUISERIE ET AGENCEMENT
- ACQUISITION DE MATERIEL DE DESINFECTION – DESINSECTISATION – DERATISATION SAS ALERTE NUISIBLES
- CREATION D’UN MAGASIN D’OPTIQUE SARL GB GRANSART
- AGRANDISSEMENT DE LA CIVETTE SNC BUISSET MARCON
- ACQUISITION DE MATERIEL DI HABITAT
- ACQUISITION DE MATERIEL DE PRODUCTION SARL NEC – NORD ESPACE CONCEPTION
- CREATION D’HEBERGEMENTS INSOLITES ALETH LEPRETRE – EDEN Evasion, détente et nature
- ACQUISITION D’UN PLANETARIUM COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- ACQUISITION DE BROYEURS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- ETUDE DES LIEUX MULTI SERVICES EN MILIEU RURAL POUR LA REALISATION D’UN GUIDE (projet de coopération) PETR DU PAYS DU CAMBRESIS
III - Le guide du porteur de projet - comment déposer un dossier !
Attention :
C’est une aide financière qui répond à plusieurs critères d’éligibilité :
- Projet situé sur l’arrondissement
- Bénéficié d’un cofinancement public obligatoire : Communauté d’Agglomération, Département, Région, Etat, …
- Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d’affaire de moins de 2 millions d’euros
- Dépenses minimum du projet : 7 000 € HT
- Investir dans du matériel neuf ou réalisation d’aménagement
- Le projet ne doit pas avoir commencé
- Devis comparatifs obligatoires
Remplissez cette fiche et envoyez-la à l’équipe technique, pour vérifier l’éligibilité de votre projet
IV - Une équipe à votre écoute
Vous avez des projets pour le Cambrésis rural portant sur l’une des thématiques de la stratégie du GAL ?
Contactez l’équipe technique du GAL du Cambrésis, pour vérifier leur éligibilité, élaborer votre dossier et répondre à vos questions.
Informations : 03 27 72 92 65
leader@paysducambresis.fr
V- La prochaine programmation LEADER 2023-2027
Le Pays va répondre au prochain appel à candidature LEADER 2023-2027 (3ème programme pour le territoire) en avril 2023, en s’appuyant sur une évaluation du programme 2014/2020, et en concertation avec les acteurs du territoire (EPCI, communes, chambres consulaires, monde associatif, conseil de développement…)
Une réunion de lancement s’est tenue le 05 décembre 2022, avec l’ensemble des acteurs du territoire. Celle-ci a permis de présenter le cadre, l’organisation et le calendrier de la candidature. L’évaluation de la programmation actuelle, menée en parallèle a été réalisée à partir de fin 2022 jusque mars 2023. Celle-ci a permis de montrer la plus-value du programme LEADER, les freins, mais aussi d’énoncer quelques pistes d’évolution pour le programme 2023/2027.
3 groupes de travail :
– Economie, santé (service à l’accès), numérique
– Tourisme, culture, patrimoine
– Développement durable, économie circulaire, circuits courts, mobilités actives
Le diagnostic du territoire a été partagé, complété lors de trois ateliers « diagnostic »
Trois ateliers « stratégiques » ont suivi afin de co-construire les objectifs stratégiques et opérationnels et d’élaborer le plan d’action.
Le 04 avril, lors de la réunion de restitution, les thématiques finales ont été présentées ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels et les grands types d’opération éligibles.
Le Pays a réussi à mobiliser plus de 200 acteurs et partenaires du programme pour participer à la rédaction de cette candidature LEADER.