Le programme LEADER 2014/2020

I - De quoi parle-t-on?

1 - Les principes généraux de LEADER

 

LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale». C’est un programme de financements européens qui fait pleinement parti de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne et qui soutient le développement local mené par les acteurs locaux en milieu rural.

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Les 7 principes du programme LEADER sont :

  1. L’élaboration d’une stratégie locale de développement conçue pour un territoire infrarégional rural
  1. Un partenariat local fondé sur une participation d’acteurs publics et privés chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement et rassemblé au sein du groupe d’action locale (GAL) ;
  1. Une approche ascendante : le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire de son comité de programmation. La démarche ascendante vise à renforcer le pouvoir de décision des acteurs locaux et crée une valeur ajoutée territoriale.
  1. Une approche intégrée et multisectorielle, qui présente une interaction entre acteurs et projets issus de différents secteurs de l’économie des espaces ruraux ;
  1. La mise en œuvre d’approches innovantes en termes de contenu et/ou de méthode
  1. La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires, à l’intérieur de l’Etat membre (coopération interterritoriale) ou entre territoires de plusieurs Etat membres de l’Union Européenne ou de pays tiers (coopération transnationale)
  1. La mise en réseau des GAL et la diffusion des projets exemplaires réalisés, notamment dans le cadre de la mise en réseau nationale et régionale.

II- LEADER 2014/2020 du Cambrésis

Fort de son expérience sur le programme LEADER 2007/2013, Le Pays du Cambrésis a répondu à l’appel à candidatures régional et a été retenu territoire LEADER pour la période 2014/2020, lors de sélection officielle des Groupes d’Action Locale (GAL) par le Conseil Régional des Hauts de France en tant que Autorité de Gestion.

Au cours de la candidature, le Pays du Cambrésis à su mobilisé les acteurs et partenaires locaux lors de réunions publiques afin d’élaborer une stratégie et un programme d’actions répondant aux besoins identifiés sur le territoire. Cette stratégie a permis la mise en place d’une convention entre l’autorité de gestion du programme (Le Conseil Régional), l’organisme payeur (Agence de Service de Paiement – ASP) et le GAL du Cambrésis, dotant ce dernier d’une enveloppe financière de fonds européens (FEADER) de 1 280 000 €, pour financer ses projets de développement rural.

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1 - Un périmètre, celui du Pays du Cambrésis

Le programme LEADER doit être porté par un territoire organisé, un territoire de projet. En Cambrésis, il est porté par le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.

Les projets prétendant à un financement LEADER devront nécessairement se dérouler sur le territoire du Pays en milieu rural. Ainsi en comptant plus de 30 000 habitants, la commune de Cambrai est inéligible. Deux communes, Caudry et Le Cateau Cambrésis, considérées comme des villes moyennes, sont éligibles partiellement (les projets ayant lieu sur leur territoire ne pourront pas bénéficier de plus 20% de l’enveloppe FEADER globale, soit 256 000 € de subvention).

2 - Une nouvelle stratégie

Au vu du succès de la programmation 2007-2013 (130 projets – 1 170 000 euros de FEADER programmé), le Pays du Cambrésis a déposé le 27 avril 2015 sa candidature pour la nouvelle programmation 2014-2020 du programme européen LEADER.

Afin de favoriser la démarche ascendante et l’implication de tous les acteurs du territoire dans le but d’assurer la cohérence et la synergie des acteurs et des projets, cette nouvelle stratégie est le fruit :

  • D’un travail d’évaluation du précédent programme
  • D’un diagnostic « Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces » permettant d’identifier les enjeux stratégiques de développement pour le territoire.
  • D’un travail collaboratif et participatif des forces vives du territoire (associations, citoyens, élus, partenaires publics et privés, chambres consulaires…)

C’est grâce à la concertation et à l’échange réalisés au cours de plusieurs réunions et groupes de travail pendant la réponse à la candidature que le Groupe d’Action Local (GAL) s’est fixé comme priorité de soutenir le tissu économique du Cambrésis en cohérence avec les actions des intercommunalités pour créer un effet levier qualitatif et quantitatif. La priorité ciblée pour le territoire est donc de soutenir et générer de l’activité économique en s’appuyant sur les richesses du Cambrésis.

Cette stratégie s’articule autour des axes suivants :

  • Axe 1 : Développer, moderniser, promouvoir l’offre économique du Cambrésis rural
  • Axe 2 : Développer, moderniser et valoriser l’offre touristique du Cambrésis rural
  • Axe 3 : Accompagner les filières liées à l’économie circulaire (valorisation des déchets, circuits-courts, produits locaux…)

3 - Un comité de Programmation

Lieu de débats et de réflexions sur la stratégie de développement du Cambrésis rural, c’est l’instance qui programme les actions et projets qui bénéficieront de l’aide LEADER. Il rassemble un collège d’élus du territoire et un collège de membres de la société civile (entreprises privées, associations, Conseil de Développement…), et ne pourra délibérer valablement qu’en cas de double quorum (50% des membres titulaires présents, dont au moins 50% de membres de la société civile).

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Le Comité de Programmation du GAL du Cambrésis rassemble 21 personnes titulaires : 10 membres élus et 11 membres de la société civile.

III - Le guide du porteur de projet - comment déposer un dossier !

Attention :

  • Aucune dépense ne doit avoir été engagée avant d’avoir déposé le dossier de demande de subvention.
  • Tout projet doit bénéficier obligatoirement d’un co-financement public (Etat, Région, Département, collectivités, communes) autre que le programme LEADER.

Pour un porteur de projet, obtenir une subvention LEADER nécessite au préalable de valider plusieurs étapes :

1 – Remplir un dossier de pré-demande de subvention LEADER (disponible dans la rubrique à télécharger) et prendre contact avec l’équipe du GAL du Cambrésis afin de décrire votre projet et vérifier qu’il corresponde à la stratégie du programme LEADER et qu’il soit éligible.

2 – Après validation de l’éligibilité de votre projet par l’équipe d’animation, celle-ci vous accompagne ensuite pour compléter un dossier de demande de subvention, établir un plan de financement, répondre aux exigences des dossiers LEADER… Diverses pièces justificatives sont à fournir selon le porteur de projet (des devis estimatifs, K-bis, RIB, être à jour de cotisations sociales et fiscales, …). Attention, si vous êtes un porteur de projet du secteur privés et que les dépenses sont supérieures à 1 000 €, plusieurs devis devront être joint au dossier afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts présentés à la subvention.

3 – Si le projet est jugé conforme par le secrétariat LEADER du GAL du Cambrésis, Le dossier est présenté à un « comité technique » regroupant experts et techniciens de chaque secteur d’activité connaissant le tissu économique du cambrésis. Ce comité, selon une grille d’évaluation et des critères objectifs et transparents qui vous seront transmise lors du dépôt de votre dossier, estime l’admissibilité du dossier en comité de programmation. Enfin le « comité de programmation » qui est l’instance décisionnaire finale délibère sur l’attribution de la subvention.

Après délibération de ce comité, la subvention LEADER est alors engagée dans le cadre d’une convention signée conjointement par le GAL du Cambrésis, le porteur de projet et les services instructeurs de l’autorité de gestion (Région).

4 – Une fois la réalisation de votre projet effectuée, le porteur de projet doit remplir un dossier de demande de paiement.

La subvention LEADER est versée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) au vu de la demande de paiement, des factures acquittées et du versement des autres cofinanceurs publics. Le financement se fait donc a posteriori de la réalisation du projet.

Remplissez cette fiche et envoyez-la à l’équipe technique, pour vérifier l’éligibilité de votre projet

Fiche Projet LEADER à télécharger

IV - Une équipe à votre écoute

Vous avez des projets pour le Cambrésis rural portant sur l’une des thématiques de la stratégie du GAL ?

Contactez l’équipe technique du GAL du Cambrésis, pour vérifier leur éligibilité, élaborer votre dossier et répondre à vos questions.
Informations : 03 27 72 92 65
leader@paysducambresis.fr