I - De quoi parle-t-on?
1 - Les principes généraux de LEADER
LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale». C’est un programme de financements européens qui fait pleinement parti de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne et qui soutient le développement local mené par les acteurs locaux en milieu rural.
Modernisation du café chez Betty, Saint Python, financée par le programme LEADER
Les 7 principes du programme LEADER sont :
- L’élaboration d’une stratégie locale de développement conçue pour un territoire infrarégional rural
- Un partenariat local fondé sur une participation d’acteurs publics et privés chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement et rassemblé au sein du groupe d’action locale (GAL) ;
- Une approche ascendante : le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie, en particulier par l’intermédiaire de son comité de programmation. La démarche ascendante vise à renforcer le pouvoir de décision des acteurs locaux et crée une valeur ajoutée territoriale.
- Une approche intégrée et multisectorielle, qui présente une interaction entre acteurs et projets issus de différents secteurs de l’économie des espaces ruraux ;
- La mise en œuvre d’approches innovantes en termes de contenu et/ou de méthode
- La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires, à l’intérieur de l’Etat membre (coopération interterritoriale) ou entre territoires de plusieurs Etat membres de l’Union Européenne ou de pays tiers (coopération transnationale)
- La mise en réseau des GAL et la diffusion des projets exemplaires réalisés, notamment dans le cadre de la mise en réseau nationale et régionale.
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II- LEADER 2014/2020 du Cambrésis
Fort de son expérience sur le programme LEADER 2007/2013, Le Pays du Cambrésis a répondu à l’appel à candidatures régional et a été retenu territoire LEADER pour la période 2014/2020, lors de sélection officielle des Groupes d’Action Locale (GAL) par le Conseil Régional des Hauts de France en tant que Autorité de Gestion.
Au cours de la candidature, le Pays du Cambrésis à su mobilisé les acteurs et partenaires locaux lors de réunions publiques afin d’élaborer une stratégie et un programme d’actions répondant aux besoins identifiés sur le territoire. Cette stratégie a permis la mise en place d’une convention entre l’autorité de gestion du programme (Le Conseil Régional), l’organisme payeur (Agence de Service de Paiement – ASP) et le GAL du Cambrésis, dotant ce dernier d’une enveloppe financière de fonds européens (FEADER) de 1 280 000 €, pour financer ses projets de développement rural.
1 - Un périmètre, celui du Pays du Cambrésis
Le programme LEADER doit être porté par un territoire organisé, un territoire de projet. En Cambrésis, il est porté par le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
Les projets prétendant à un financement LEADER devront nécessairement se dérouler sur le territoire du Pays en milieu rural. Ainsi en comptant plus de 30 000 habitants, la commune de Cambrai est inéligible. Deux communes, Caudry et Le Cateau Cambrésis, considérées comme des villes moyennes, sont éligibles partiellement (les projets ayant lieu sur leur territoire ne pourront pas bénéficier de plus 20% de l’enveloppe FEADER globale, soit 256 000 € de subvention).
2 - La stratégie
Au vu du succès de la programmation 2007-2013 (130 projets – 1 170 000 euros de FEADER programmé), le Pays du Cambrésis a déposé le 27 avril 2015 sa candidature pour la nouvelle programmation 2014-2020 du programme européen LEADER.
C’est grâce à la concertation et à l’échange réalisés au cours de plusieurs réunions et groupes de travail pendant la réponse à la candidature que le Groupe d’Action Local (GAL) s’est fixé comme priorité de soutenir le tissu économique du Cambrésis en cohérence avec les actions des intercommunalités pour créer un effet levier qualitatif et quantitatif. La priorité ciblée pour le territoire est donc de soutenir et générer de l’activité économique en s’appuyant sur les richesses du Cambrésis.
Cette stratégie s’articule autour des axes suivants :
- Axe 1 : Développer, moderniser, promouvoir l’offre économique du Cambrésis rural
- Axe 2 : Développer, moderniser et valoriser l’offre touristique du Cambrésis rural
- Axe 3 : Accompagner les filières liées à l’économie circulaire (valorisation des déchets, circuits-courts, produits locaux…)
3 - Un comité de Programmation
Lieu de débats et de réflexions sur la stratégie de développement du Cambrésis rural, c’est l’instance qui programme les actions et projets qui bénéficieront de l’aide LEADER. Il rassemble un collège d’élus du territoire et un collège de membres de la société civile (entreprises privées, associations, Conseil de Développement…), et ne pourra délibérer valablement qu’en cas de double quorum (50% des membres titulaires présents, dont au moins 50% de membres de la société civile).
Le Comité de Programmation du GAL du Cambrésis rassemble 21 personnes titulaires : 10 membres élus et 11 membres de la société civile.
4- La réussite du programme LEADER 2014/2020
Grâce à un maillage territorial fort (partenariat avec les 3 EPCI, les chambres consulaires, le milieu associatif, le conseil de développement), le GAL du Cambrésis a soutenu 82 projets d’entreprises, associations, communes, EPCI…
L’enveloppe initiale de 1 280 000 € a donc été consommée. Le taux de paiement est à ce jour de 71 %.
En réponse à la crise sanitaire, un plan de relance européen a été mis en place. Aussi le programme LEADER 2014-2020 s’est vu prolongé de 2 ans (jusqu’au 31/12/2022). Et une enveloppe complémentaire a été accordée à la Région.
Le Pays du Cambrésis, recueillant toujours de nombreuses demandes de financement, a fait remonter et a défendu les besoins du territoire. Suite aux différents échanges avec la Région HdF, et fort des ses bons résultats de programmation et de paiement, le Cambrésis s’est vu attribuer une enveloppe complémentaire LEADER, lors de la commission permanente de la Région du 05/10/2021, pour un montant de 418 477 €, (+ 33 %).
5- Retour sur le dernier comité de programmation du 05 juillet 2022
- HERVE FAILLE MARCOING
- POISSONNERIE HERMANT CAUDRY
- BFI ESCARMAIN
- EI FAUQUEMBERGUE-BATIMAX VERTAIN
- SAS LIEBART ROMERIES
- SAS URBA-TECH SOLESMES
- DELATTE GUILLAUME – GUILLAUME SERVICES VENDEGIES-SUR-ECAILLON
- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUDRESIS CATESIS CA2C
- BRASSERIE DE VAUCELLES LES RUES DES VIGNES
- SAS DOMAINE DE LOUVERVAL DOIGNIES
- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUDRESIS CATESIS ORS
Un dernier comité va se réunion avant la fin d’année 2022 pour programmer les derniers dossiers et ainsi consommer l’entièreté de l’enveloppe LEADER.
III - Le guide du porteur de projet - comment déposer un dossier !
Attention :
C’est une aide financière qui répond à plusieurs critères d’éligibilité :
- Projet situé sur l’arrondissement
- Bénéficié d’un cofinancement public obligatoire : Communauté d’Agglomération, Département, Région, Etat, …
- Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d’affaire de moins de 2 millions d’euros
- Dépenses minimum du projet : 7 000 € HT
- Investir dans du matériel neuf ou réalisation d’aménagement
- Le projet ne doit pas avoir commencé
- Devis comparatifs obligatoires
Pour un porteur de projet, obtenir une subvention LEADER nécessite au préalable de valider plusieurs étapes :
1 – Prendre contact avec l’équipe du GAL du Cambrésis afin de décrire votre projet et vérifier qu’il corresponde à la stratégie du programme LEADER et qu’il soit éligible.
2 – Après validation de l’éligibilité de votre projet par l’équipe d’animation, celle-ci vous accompagne ensuite pour compléter un dossier de demande de subvention, établir un plan de financement, répondre aux exigences des dossiers LEADER… Diverses pièces justificatives sont à fournir selon le porteur de projet (des devis estimatifs, K-bis, RIB, être à jour de cotisations sociales et fiscales, …).
3 – Si le projet est jugé conforme ,le dossier est présenté à un « comité technique ». Ce comité, selon une grille d’évaluation et des critères objectifs et transparents estime l’admissibilité du dossier en comité de programmation.
Enfin le « comité de programmation » qui est l’instance décisionnaire finale délibère sur l’attribution de la subvention.
Après délibération de ce comité, la subvention LEADER est alors engagée dans le cadre d’une convention signée conjointement par le GAL du Cambrésis, le porteur de projet et les services instructeurs de l’autorité de gestion (Région).
4 – Une fois la réalisation de votre projet effectuée, le porteur de projet doit remplir un dossier de demande de paiement.
La subvention LEADER est versée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) au vu de la demande de paiement, des factures acquittées et du versement des autres cofinanceurs publics. Le financement se fait donc a posteriori de la réalisation du projet.
Remplissez cette fiche et envoyez-la à l’équipe technique, pour vérifier l’éligibilité de votre projet
IV - Une équipe à votre écoute
Vous avez des projets pour le Cambrésis rural portant sur l’une des thématiques de la stratégie du GAL ?
Contactez l’équipe technique du GAL du Cambrésis, pour vérifier leur éligibilité, élaborer votre dossier et répondre à vos questions.
Informations : 03 27 72 92 65
leader@paysducambresis.fr
V- La prochaine programmation LEADER 2023-2027
Le Programme européen LEADER 2014-2020 va bientôt toucher à sa fin.
Un nouveau programme 2023-2027 est prévu. Les Régions ont obtenu la gestion intégrale des aides européennes dites « non surfaciques », dont le programme LEADER. Elle est actuellement en cours de négociations sur les fonds de la PAC (Politique Agricole Commune).
Le Pays va répondre au prochain appel à candidature LEADER 2023-2027 (3ème programme pour le territoire) en avril 2023, en s’appuyant sur une évaluation du programme actuel, et en organisant un travail de concertation avec les acteurs du territoire (EPCI, communes, chambres consulaires, monde associatif, conseil de développement…)
Une réunion de lancement de la future programmation LEADER 2023/2027 est organisée
le Lundi 05 décembre à 17h30