Le programme d’intérêt Général « Habiter Mieux » (PIG)

I - De quoi parle-t-on ?

En 2009, le Pays du Cambrésis a décidé de lancer une étude de cadrage Programme Local de l’Habitat pour définir avec les acteurs et partenaires une politique de l’habitat cohérente, concertée et durable. Cette étude a révélé l’existence de problèmes significatifs de qualité d’un parc privé ancien important, entraînant notamment des risques graves de précarité énergétique. Les élus du territoire ont pris conscience de la nécessité d’intervenir dans le parc privé ancien et ont décidé de mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) labellisé « Habiter Mieux ». Il s’agit d’un dispositif d’amélioration du parc privé ancien.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » est la déclinaison locale du programme national « Habiter Mieux » lancé par l’Etat dans le cadre du grand emprunt « Investissement d’Avenir ». L’objectif est d’aider les ménages, propriétaires occupants aux revenus modestes, éligibles aux aides de l’ANAH, en situation de forte précarité énergétique, à améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat.

Les travaux effectués chez les propriétaires occupants devront permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25%.

Les propriétaires bailleurs sont également éligibles, dans une moindre mesure, pour des « travaux lourds » atteignant au moins 35% de gains énergétiques.

II- Le PIG du Cambrésis

1 - Les enjeux

Ce projet répond à 4 enjeux majeurs :

  • La résorption de la précarité énergétique des ménages et du mal logement ;
  • La réduction de la facture énergétique des ménages aidés et la réduction de la consommation énergétique de l’habitat ;
  • La lutte contre l’indignité des logements des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs ;
  • La promotion et la valorisation des énergies renouvelables ;
  • Le maintien des personnes à autonomie réduite à domicile par l’adaptation de leur logement.

Ces enjeux concourent au développement d’un habitat durable sur le territoire intégrant :

  • Un volet social (aides aux ménages les moins aisés, traitement de dossiers d’adaptation et de lutte contre l’indignité, adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes) ;
  • Un volet environnemental (réduction de la consommation énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
  • Ainsi qu’un volet économique : La mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » générera un ensemble de marchés pour les entreprises du territoire. On peut estimer à pour plus de 3,5 millions € le coût des travaux générés tous dossiers confondus.

2 - Les partenaires

Le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis met en œuvre le Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux sur l’ensemble de son territoire. Pour mener à bien ce projet, d’autres acteurs sont partenaires :

  • L’ANAH : Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.
  • Le Conseil Régional des hauts de France  : Dans le cadre du déploiement du Plan 100 000 logements, en articulation avec la politique Pays, la Région participe à la mise en œuvre et au suivi du Programme d’Intérêt Général.
  • Le Conseil Départemental du Nord : il participe au PIG « Habiter Mieux » avec la mise en œuvre du dispositif expérimental Nord Energie Solidarité. Ce dispositif est destiné aux propriétaires occupants et locataires dont les ressources sont inférieures à 1,5 RSA. Une aide financière complémentaire est ainsi accordée à ce public.

3 - La mobilisation du réseau local

Le réseau local va constituer une aide précieuse pour la mise en œuvre du PIG, notamment en ce qui concerne le repérage des ménages en situation de précarité énergétique ou de logement indigne et pour le financement des travaux. L’objectif étant de fédérer les acteurs autour d’un réseau local dynamique composé des élus du territoire, des acteurs sociaux, des artisans/entreprises et de tous autres acteurs pouvant être en contact avec des ménages éligibles au dispositif.

Les objectifs de ce réseau local sont de plusieurs ordres :

  • Participer au repérage des ménages en précarité énergétique ;
  • Relayer l’information relative au Programme d’Intérêt Général ;
  • Avoir une meilleure connaissance des entreprises locales ;
  • Renforcer la qualification des entreprises en matière d’économie d’énergie.

4 - Les objectifs

L’enjeu du PIG « Habiter Mieux » sur le territoire du Pays du Cambrésis est d’arriver à l’amélioration de 170 logements par an en moyenne, dont :

  • 135 logements en situation de précarité énergétique, dont 10 dossiers de logements « très dégradés »;
  • 25 logements nécessitant des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie des personnes ;
  • 10 logements appartenant à des propriétaires bailleurs en situation d’insalubrité.

Au total, sur les 5 années du projet (2013-2017), le PIG devra permettre la rénovation de 850 logements.

A mi-parcours, 390 logements ont bénéficié des aides financières du programme.

Un accompagnement gratuit et des aides qui financent en moyenne 63 % du coût des travaux (lutte contre la précarité énergétique ou maintien des personnes à domicile)

Ces ménages se sont engagés pour plus de 3,5 millions € de travaux, en faisant appel 7 fois sur 10 à des entreprises de l’arrondissement.

> Télécharger la brochure de communication

III - La mise en œuvre du PIG

1 - Les bénéficiaires du PIG « Habiter Mieux »

Le programme « Habiter Mieux » s’adresse aux propriétaires occupant leur logement sous condition de ressources (selon les plafonds de l’ANAH). Le logement concerné ne doit avoir bénéficié d’aucun autre financement de l’Etat depuis 5 ans, comme par exemple un prêt à taux zéro. De plus, le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.

Pour quels travaux ?

  •  Travaux d’économie d’énergie, les travaux doivent permettre 25% de gain énergétique (isolation, chauffage, menuiseries extérieures, etc.).
  • Mise aux normes d’habitabilité (remise aux normes électriques, installation plomberies et sanitaires, etc..).
  • Travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap (rampe d’accès, douche et WC adapté, etc.).

Le public cible du PIG « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis regroupe les catégories suivantes:

  • Les propriétaires occupants aux ressources très modestes (selon les plafonds de l’ANAH) faisant des travaux d’économies d’énergie.

o Dont les propriétaires occupants vivant dans un logement insalubre ou très dégradé

  • Les propriétaires occupants (selon les plafonds de l’ANAH) vivant dans un logement nécessitant des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap.
  • Dans une moindre mesure, les propriétaires bailleurs d’un logement insalubre y compris vacant

2 - Quelles subventions pour les propriétaires occupants ?

Les taux de subvention applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre et, d’autre part, des ressources du ménage.

  • ANAH (en fonction des revenus) :

– De 35 à 50% du montant des travaux HT pour des dossiers de précarité énergétique ou d’adaptation – 50% du montant des travaux HT pour des dossiers d’insalubrité

  • Prime « Habiter Mieux » pour les dossiers de précarité énergétique : 10% des travaux plafonné à 1600€ ou 2000€
  • Pays du Cambrésis, une prime forfaitaire variable en fonction de la typologie du dossier :

– Précarité énergétique : 500 €
– Adaptation : 560 €
– Insalubrité : 2 000 €

  • Région, une prime forfaitaire pour les dossiers de précarité énergétique : 500 € (+ primes éventuelles pour l’usage des matériaux et l’atteinte de performances énergétiques [jusqu’à 3 000 €])
  • Conseil Départemental (en fonction des ressources et de la nature des travaux) : jusqu’à 3000 €
  • Autres aides mobilisables en fonction des situations

3- INHARI, une équipe d'ingénierie à destination des habitants

INHARI a été missionné par le Pays du Cambrésis pour assister gratuitement les propriétaires dans toutes les phases de leur projet : diagnostic social, technique et financier, audit énergétique et environnemental, liste des travaux à réaliser pour atteindre les 25% de gain énergétique, montage des dossiers de demande de subvention, suivi des travaux, etc.

L’équipe d’ingénierie

– Ludovic Dubo : Responsable Opérationnel de l’Agence, il a en charge la mise en place du plan de communication, de l’animation partenariale, assure le suivi et l’évaluation du PIG.

– Julien Defoort : Chargé d’opération, en charge du volet technique de l’accompagnement aux propriétaires (diagnostics, conseils travaux), montage des dossiers de financements.

– Manuela Ferreira : Chargée d’opération, en charge des pré-diagnostics sociaux et financiers, montage des dossiers de financement et animation du partenariat.

– Marjorie Ramette : Assistante administrative, en charge de l’accueil, prise de Rdv, aide au montage et suivi des paiements.

4 - Exemple

De quelles aides peut-on bénéficier pour un projet de travaux de 15 000 € HT, si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25% ?

Nom de l'aide: Montant de l'aide:
ANAH7 500 € (50% de subventions pour un
propriétaire occupant très modeste)
Prime « Habiter Mieux »2 000 €
Pays du Cambrésis500€
Conseil Régional500 € à égalité avec le territoire (+ éco-primes)

11 000 € HT d’aides, soit un taux de subvention de 73% et un reste à charge de 4 000 € HT

+ Autres aides mobilisables (Conseil Départemental, MSA, CAF, CARSAT, caisses de retraite, etc).

>Télécharger les  fiches exemples:

fiche exemple de travaux 1 

fiche exemple de travaux 2

 

IV- Les permanences et les coordonnées

Permanences

-Cambrai : sur rendez-vous, en agence 15 place du 09 octobre

-Masnières : 1er lundi du mois de 14 h à 17 h 30, en Mairie

-Iwuy : 2ème mercredi du mois de 14 h à 17 h, en Mairie

-Busigny : 3ème mercredi du mois de 14 h à 17 h 30, salle Coopérateur – 79 Rue Pasteur

-Le Cateau-Cambrésis : 1er mercredi du mois de 9 h à 12 h, au centre socio-culturel – 11 Rue du Marché aux Chevaux

-Caudry : 2ème jeu-di du mois de 9 h 30 à 12 h 30, aux Ateliers Culturels – 21 Rue Jacquard

-Solesmes : 3ème jeudi du mois de 14 h à 17 h 30, au siège de la Communauté de Communes – 9 bis Rue Jules Guesde

> Télécharger l’affiche avec les dates de permanences

Coordonnées

INHARI (Ex: Habitat et Développement)
15 Place du 09 octobre 59400 CAMBRAI
Téléphone : 09 51 54 86 37 – Email : pigcambresis@hdgi.fr

Découvrez le site internet de INHARI : www.inhari.fr

 

> Télécharger le document d’information