Rénovation des bâtiments publics

I - Généralités

I - Généralités

Les objectifs de diminution d’émission de gaz à effet de serre (GES) ainsi que le coût toujours en augmentation de l’énergie incitent les collectivités à s’interroger sur les solutions à mettre en œuvre pour réduire facture et émissions. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le coût du chauffage des bâtiments communaux est de 35 € en moyenne par habitant et par an. Avec des travaux mineurs, ce montant peut diminuer de façon conséquente. Afin de savoir par quels travaux commencer, un audit énergétique s’impose.

II- L’initiative du Pays du Cambrésis

II- L’initiative du Pays du Cambrésis

Dans le cadre du plan climat territorial, le Pays a donc souhaité encourager et soutenir des démarches d’efficacité énergétique dans le patrimoine des collectivités, ceci en vue de répondre aux objectifs nationaux. Plusieurs projets ont été inscrits au programme d’actions et une analyse thermographique de plusieurs bâtiments publics (70 bâtiments sur 20 communes) a été réalisée il y a quelques années.

Afin de compléter l’ensemble de ces démarches, le Pays a lancé en 2014, un état des lieux de l’ensemble du patrimoine bâti des collectivités, première étape de la mise en œuvre d’un programme global de suivi et de réhabilitation du patrimoine public. Cet état des lieux a permis :
– via un inventaire de caractériser l’ensemble du patrimoine et d’estimer globalement le potentiel d’économie d’énergie envisageables.
– et d’orienter les maîtres d’ouvrage potentiels vers des interventions à mettre en œuvre.

Les objectifs étaient :

  • D’identifier une dizaine de bâtiment qui bénéficieront d’un audit complet ;
  • D’aboutir à un plan d’actions concret avec l’ensemble des bâtiments des communes avec des objectifs chiffrés, des actions d’économies d’énergie ;
  • De connaître les bâtiments à investir prioritairement pour viser une économie d’énergie conséquente ;
  • Et d’aider les collectivités à estimer la diminution envisageable des coûts de fonctionnement liés à la consommation d’énergie (baisse des charges maximisées), grâce aux analyses financières en tenant compte des dispositifs financiers mobilisables, des temps de retour sur investissement,…

Cette première étape a permis de lancer la démarche, avec un prestataire mandaté par le Pays accompagne les communes volontaires et réalise des audits de bâtiments publics, mais aussi définit une programmation pluriannuelle (définir, chiffrer et programmer les travaux sur le patrimoine prioritaire, tester des montages financiers et juridiques innovants,…). Cette mission a été confiée à Transénergie . Le but est d’encourager la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et de montrer l’importance de cette démarche aux élus.

III- Candidature aux programmes ACTEE

III- Candidature aux programmes ACTEE

Les bâtiments publics représentent une part importante de la consommation énergétique des collectivités locales. Par conséquent, la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités est un enjeu pour lutter contre le changement climatique. En outre, depuis le début de la crise énergétique, les collectivités font face à une augmentation significative de leurs factures. C’est pourquoi les programmes ACTEE apportent un soutien financier et accompagnent les collectivités dans la rénovation de leur patrimoine bâti.

Le Pays a donc souhaité amplifier son action, avec les programmes ACTEE .

 

ACTEE, de quoi parle t-on?

ACTEE, l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme porté par la FNCCR la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), porteur principal.

Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à mettre en œuvre des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics dans deux domaines :

  • L’efficacité énergétique des bâtiments publics
  • La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

Le programme ACTEE veut :

  • Réduire la facture énergétique des collectivités
  • Diminuer les émissions de CO2
  • Contribuer à l’attractivité du territoire
  • Témoigner des engagements et inspirer par les résultats

Le Pays lauréat de l'appel à projet ACTEE+: "fonds CHENE 4"

En 2024, le Pays du Cambrésis, fort d’une mobilisation des 3 EPCI et de plusieurs collectivités de l’arrondissement a répondu à l’appel à projets ACTEE+: FONDS CHENE 4.

Sa candidature a été retenue par le Jury du Programme ACTEE le 20 septembre 2024.

 Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie des bâtiments communaux.

Ce programme, apporte un financement pour permettre la pérennisation du poste d’économe de flux, la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

En 2022 et 2023 , le Pays du Cambrésis a été lauréat des appels à projets SEQUOIA 2 et SEQUOIA 3, dans le cadre du Programme ACTEE 2,

Ses actions:

  • 34 audits énergétiques de bâtiments publics (écoles, mairies, salles polyvalentes, maison des associations…) sont réalisés auprès de 19 communes / EPCI et 21 audits sont engagés auprès de 15 communes
  • Une actualisation de la démarche d’inventaire du patrimoine public, dans l’objectif de récupérer les nouvelles données de consommations, avec l’aide du CPIE ville de l’Artois.

Plus d’infos sur le programme :  https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/