Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

I - De quoi parle-t-on ?

1 - Principes et objectifs

Le SCoT est un document stratégique d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de planification. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques publiques d’un territoire. A ce titre, il s’intéresse à différentes problématiques, notamment les questions d’organisation de l’espace, d’habitat, de mobilité, de développement économique, d’environnement, …

Le SCoT doit tenir compte de documents de planification supérieurs (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), …) en respectant des rapports de compatibilité ou de prise en compte. A l’inverse, le SCoT impose ses orientations aux documents d’urbanisme locaux (Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Plan Locaux d’Urbanismes (PLU), carte communale) ou de planification sectorielle (PLH, PDU, schéma de développement commercial). Il assure ainsi l’articulation entre les documents de planification supérieurs et les projets locaux :

2 - Le contenu du SCoT

Le SCoT est constitué de trois grandes parties :

1/ Le Rapport de présentation :

Le rapport de présentation comprend un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés notamment en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’agriculture, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Il explique également les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs.

2/ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

3/ Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Il détermine :

  • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
  • Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
  • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Il assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

II - Le SCoT du Cambrésis

1 - Les grandes étapes

Après 8 ans d’élaboration, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cambrésis a été approuvé le 23 novembre 2012 pour devenir exécutoire depuis le 03 février 2013.

  • Télécharger le SCoT approuvé

> Télécharger le rapport de présentation

> Télécharger le PADD

> Télécharger le DOG

La procédure intègre deux grandes phases :

  • une phase « technique » comprenant la rédaction et validation du diagnostic, du projet d’aménagement et de développement durable et du document d’orientations générales,
  • une phase « administrative » après arrêt projet qui a permis la consultation des communes et partenaires et l’organisation d’une enquête publique.

Le Diagnostic :

Présenté courant 2007, le diagnostic du SCoT du Cambrésis dresse un état des lieux du territoire sur les grandes thématiques de l’aménagement du territoire (démographie, développement économique, environnement, habitat, transports, …). Il a permet d’exprimer les besoins et enjeux à l’échelle de l’arrondissement.

Le Projet Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Présenté fin 2008, le PADD est le reflet de l’ambition politique commune du territoire en matière d’aménagement et de développement durable d’ici 2020. Le PADD répond aux enjeux définis après la réalisation du diagnostic et s’inspire de la charte Pays.

Il est basé sur 5 objectifs généraux :

  1. Maintenir et renforcer les grands équilibres du Cambrésis,
  2. Prévenir l’avenir et améliorer le cadre de vie des habitants,
  3. Adapter les modes de transport aux nouvelles réalités des déplacements,
  4. Réunir les conditions d’un nouvel art d’habiter ensemble,
  5. Mettre en place les nouvelles conditions d’un développement économique facteur d’emplois.

Le Document d’Orientations Générales (DOG) :

Elaboré en 2009, le DOG permet une déclinaison des grands objectifs du SCoT. Il définit les orientations à suivre en matière de consommation d’espace, en matière d’équilibre social et de construction de logements, en matière de développement économique ou commercial mais aussi de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le DOG est le document opposable du SCoT, c’est donc avec ses orientations que les documents d’urbanismes locaux (PLU, carte communale) et les documents sectoriels (PLH, PDU) devront être compatible.

III - La mise en œuvre du SCoT

1 - La grille d’analyse du SCoT

Pour faciliter la prise en compte des orientations du SCoT, la « grille d’analyse du SCoT du Cambrésis » a été réalisée. Cet outil simplifie l’analyse de la compatibilité des futurs projets du territoire avec les orientations du SCoT.

Sa construction s’est faite en collaboration étroite avec les services de l’Etat qui, comme le Pays, doivent formuler un avis sur la compatibilité des projets avec le SCoT. Ce document a été diffusé aux élus et techniciens du Cambrésis ainsi qu’aux services de l’Etat et personnes publiques associées.

2 - Le suivi des documents d’urbanisme et projets

En tant que personne publique associée, le Pays du Cambrésis doit formuler un avis sur chaque projet de PLU arrêté. Les avis formulés par le Pays sur les PLU arrêtés sont établis grâce aux réunions d’une commission spécifique et du Bureau. La commission « de suivi des PLU et du SCoT » se réunit régulièrement pour examiner les différents dossiers.

> Retrouvez la gouvernance du Pays du Cambrésis

Toutefois, l’accompagnement proposé par le Pays ne se limite pas à la formulation de cet avis puisqu’un accompagnement plus complet est proposé aux élus tout au long des procédures d’urbanisme. Le Pays du Cambrésis apporte ainsi une aide à la prise en compte des orientations du SCoT ainsi que des conseils dans le domaine de la planification et la définition de projets.

3 - Le partenariat avec les acteurs du territoire et les partenaires

Suite à l’approbation du SCoT, des réunions d’informations et d’échanges ont été organisées dans chaque intercommunalités. Ces réunions ont permis :

  • d’effectuer un rappel sur les obligations de mise compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT,
  • de répondre aux principales questions liées à l’entrée en application du SCoT,
  • de présenter différents projets ayant bien intégré les orientations du SCoT.

En collaboration avec les services de l’État, le Pays a organisé en septembre 2014 une demi-journée d’information sur les évolutions législatives apportées par la loi ALUR. Cette demi-journée a notamment permis une sensibilisation aux obligations imposées aux communes dotées de documents d’urbanisme.

4 - L’aide à la mise en place de stratégies foncières

Le diagnostic foncier : un outil de maitrise foncière au service des élus

Sur la base d’un travail de photo-interprétation et de terrain, réalisé sur chaque commune du territoire, le diagnostic foncier a permis aux élus d’identifier et de qualifier les dents creuses, cœurs d’îlots et friches recensés.

Le diagnostic foncier permet :

  • de répondre aux exigences de la loi ALUR qui impose aux communes une justification au regard des disponibilités foncières au sein de l’enveloppe urbanisée en cas d’ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation.
  • d’apporter aux collectivités un accompagnement sur la mise en place d’outils de maîtrise foncière (emplacement réservé, droit de préemption, taxes, …) favorisant le renouvellement urbain.
  • de faciliter les interventions et aides des services et partenaires associés (Etat, Etablissement Public Foncier, Conseil Régional, Conseil Départemental, …) notamment pour les projets les plus qualitatifs.

Les ateliers du foncier, lieu d’échanges, de sensibilisation et d’accompagnement

Suite à la réalisation du diagnostic foncier en 2014, le Pays du Cambrésis a participé durant l’année 2015 à la préparation et l’animation d’ « ateliers du foncier » organisés par les différentes intercommunalités. Lors de ces ateliers, des échanges individuels ont été proposés à chaque commune afin d’accompagner leurs projets de renouvellement urbain.

Plus de 80% des communes de l’arrondissement ont participé à ces ateliers, montrant un réel intérêt pour cette approche locale. De nombreux secteurs à enjeux ont été identifiés permettant aux communes une inscription à la convention cadre signée entre l’EPF et leurs intercommunalités et la recherche d’aides financières du Conseil Départemental.

Ces ateliers ont permis d’offrir aux communes un appui technique sur plusieurs thématiques encourageant le développement de :

  • la trame verte et bleue en identifiant et accompagnant les projets en cours et futurs,
  • l’habitat en sensibilisant au renouvellement urbain et par l’identification de secteurs à enjeux pouvant faire l’objet d’une aide partenariale.

Ces ateliers ont également permis un accompagnement individualisé aux communes sur les questions d’urbanisme et de rappeler les obligations de compatibilité avec le SCoT.

5 - Le SCoT et les autres projets du Pays

Une articulation entre le SCoT et les autres projets du Pays (Plan Climat Territorial, Plan local de développement Economique, …) est menée :

> Consultez la page relative au Plan Climat Territorial

> Consultez la page relative au Plan local de développement Economique