Le plan climat territorial (PCT)

I - Qu’est-ce qu’un Plan Climat Territorial ?

1 - Contexte : Dérèglement climatique et hausse inéluctable du coût de l'énergie

Le dérèglement climatique est dû aux émissions massives de gaz à effet de serre par l’homme depuis la fin du 19e siècle (CO2, méthane, gaz frigorigènes…). La combustion du pétrole et du gaz libère dans l’atmosphère des stocks de carbone enfouis dans le sous-sol depuis des millénaires.

Ce dérèglement est un phénomène mondial qui impose le bouleversement profond des climats de la planète. Il provoque des catastrophes naturelles récurrentes (inondations, orages violents, cyclones, sècheresses etc.) qui mettent en danger les populations humaines et animales. Localement, ce phénomène impacte également nos éco-systèmes et notre économie.

Adopté en 2004, le Plan climat national, propose aux collectivités un cadre structurant pour élaborer et mettre en œuvre niveaux territoire, un programme d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduisant les émissions de gaz à effet de serre : le Plan climat territorial. Au cœur de cette organisation descendante, les collectivités territoriales représente l’échelon essentiel pour une application des engagements : interface privilégiée pour impulser une action territoriale et la participation des citoyens. Il apparaît comme une démarche globale venant s’intégrer au projet politique des collectivités territoriales.

2 - Principes et objectifs

Un Plan Climat Territorial est une stratégie territoriale, basée sur une démarche volontaire de concertation locale, en faveur du développement durable dont les finalités sont l’atténuation, voire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique. Il s’articule autour de trois grands principes :

  • Mieux connaître les émissions de gaz à effet de serre par grand secteur d’activités (transports, agriculture, bâtiment, industrie)
  • Sensibiliser les principaux acteurs
  • S’organiser pour agir en luttant contre le dérèglement climatique mais également en adoptant des stratégies d’adaptation au changement.

Les objectifs à atteindre localement correspondent à minima aux 3*20 fixés par l’Europe (20% d’émissions de GES en moins, 20% d’efficacité énergétique en plus, 20 % d’énergie renouvelable d’ici 2020, 23% pour la France) et au facteur 4 fixé par la France (division des émissions par 4 entre 1990 et 2050).

Cette diminution passera par la fixation d’objectifs locaux quantitatifs et qualitatifs, opérationnels et atteignables (des secteurs pourront être privilégiés plutôt que d’autres, selon les opportunités et la maturité des territoires), qui évolueront progressivement.

Ces objectifs ne pourront être atteints qu’au travers d’une modification en profondeur de nos modes de développement, en revisitant nos outils et politiques au regard de la thématique du climat ; un travail en mode projet, une approche globale et transversale en concertation avec les acteurs et usagers.

3 - Pourquoi un plan climat territorial ?

Sans changement significatif de nos modes de vie, sans réduction forte de la consommation d’énergies fossiles, les températures augmenteront en moyenne de 3 à 5 degrés sur l’ensemble du globe d’ici 2050. Avec de graves conséquences :

  • Sur l’environnement : aggravation des catastrophes naturelles, destruction de la biodiversité, réduction de la ressource en eau…
  • Sur l’économie : modification contrainte des activités (agriculture, tourisme, transports…), gestion des catastrophes et coût de l’adaptation : reconstruction de villes, digues de protection…
  • Sur la santé et les populations : augmentation des canicules, risque d’épidémies nouvelles, perte de récoltes… Les populations les plus fragiles seront les plus touchées, en France et dans le monde, et les «réfugiés climatiques» vont se multiplier.

II - Le plan climat territorial du Cambrésis

1 - Une volonté politique du Cambrésis

En 2008, les collectivités du Cambrésis s’engagent dans une démarche de mobilisation des acteurs du territoire autour de l’enjeu du réchauffement climatique : un Plan climat territorial. Le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis devient l’un des « territoires-pilote » du Nord Pas de Calais soutenu par la Région et l’ADEME

Le lancement de la démarche a été officialisé à l’occasion d’une journée de séminaire le 20 octobre 2008 en présence de Monsieur Pierre RADANNE (ancien président de l’ADEME). Cette journée a été l’occasion de débattre autour de l’enjeu climatique et des répercussions (économiques, sociales et, écologiques) sur le territoire du Pays du Cambrésis en présence des élus régionaux et locaux, de l’ADEME

 

 

 

Les acteurs du territoire sont au centre des enjeux politiques et des actions à entreprendre. Le Syndicat mixte a formalisé son engagement dans la démarche du Plan climat régional par la signature de la Charte, représenté par Monsieur Boury, en présence de tous les acteurs régionaux le 12 juin 2009.

La charte engage les  80 signataires à mener une réflexion en faveur d’une lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle matérialise la volonté de tous d’agir et, d’apporter son appui dans l’élaboration du Plan Climat du Pays du Cambrésis.

2 - Les étapes d’élaboration du Plan climat

 

Le diagnostic du territoire

Le diagnostic du territoire a permis de dresser un bilan global des émissions de GES et des consommations d’énergie sur l’arrondissement grâce aux acteurs et aux partenaires mobilisés sur le territoire. Il a permis de cerner les principaux secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre et les priorités d’interventions : le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l’industrie manufacturière, l’agriculture, les déchets… Le diagnostic été validé en comité de pilotage le 19 février 2009

> Télécharger le diagnostic

 

La stratégie d’actions 2010-2020

La stratégie d’action est un document qui permet d’envisager d’agir simultanément sur les secteurs émetteurs de GES pour la période 2010-2020 (le transport, l’habitat, l’industrie, l’agriculture, les déchets). La stratégie est un fil conducteur pour 2020, en lien avec les engagements pris au niveau national. C’est une démarche prospective qui s’engage avec pour premier horizon 2020. Plusieurs programmes d’actions s’enchaîneront dans le temps afin d’atteindre ces objectifs. Le Plan climat du Pays du Cambrésis se cale sur les ambitions et les échéances définies par les négociations internationales et les plans nationaux, les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement:

– 2012 : stabilisation des émissions de GES (obligations fixées par le protocole de Kyoto)

– 2020 : objectif intermédiaire de -20% d’émissions de CO2, -20% de consommations, +23% d’énergie renouvelable par rapport à 2005 (en fonction des objectifs européens pris dans ce cadre, les « 3 fois 20 » d’ici 2020). Les trois programmations d’ici 2020 permettront d’atteindre l’objectif -20%.

– 2050 : division par 4 des émissions, réduire l’ensemble des émissions de son territoire et de ses activités propres de 75% en 2050 par rapport à 2005.

 

 

En novembre 2009, les élus du territoire se sont prononcés sur une stratégie 2010-2020 qui s’articule autour de 5 axes :

Axe stratégique n°1 : agir sur les comportements et favoriser les gestes éco-responsables pour diminuer de 5 à 10% les émissions de GES

  • Objectif 1 : renforcer l’éducation à l’environnement à tous les niveaux scolaires et de formation
  • Objectif 2 : renforcer et valoriser les formations professionnelles sur les nouvelles techniques
  • Objectif 3 : mettre en place des moyens de sensibilisation, d’information et de mobilisation des particuliers à l’environnement

Axe stratégique n°2 : rénover et construire durablement pour stabiliser les consommations d’énergie dans le bâtiment à 2020

  • Objectif 1 : engager un programme de rénovation thermique et énergétique de l’habitat ancien
  • Objectif 2 : construire des bâtiments économes pour 2020

Axe stratégique n°3 : aménager et se déplacer autrement pour une efficacité énergétique en 2020 (diminuer les émissions de GES de -20% lié au transport par rapport à 2005)

  • Objectif 1 : engager un urbanisme économe et durable du territoire
  • Objectif 2 : protéger les espaces agricoles et naturels, lutter contre les risques naturels et stopper la perte de la biodiversité
  • Objectif 3 : développer des transports économes en énergie et la mobilité (douce) alternative

Axe stratégique n°4 : produire et consommer durablement, stabiliser et recycler les déchets pour diminuer globalement de -20% les consommations d’énergie

  • Objectif 1 : tendre vers des modes de production et de gestion durable sur l’ensemble du territoire
  • Objectif 2 : tendre vers des pratiques de consommations durables et des modes d’achats éco- responsables
  • Objectif 3 : réduire, optimiser le traitement et le recyclage des déchets
  • Objectif 4 : encourager le développement de nouvelles filières et la diversification en faveur de l’environnement

Axe n°5 : assurer l’animation, le suivi et l’évaluation et la pérennité du Plan climat

  • Objectif 1 : assurer l’animation et la mise en œuvre du Plan climat
  • Objectif 2 : assurer le suivi et l’évaluation du Plan climat

> Télécharger la stratégie

 

Le programme d’actions 2011-2013

En 2009, les différents rencontres ont permis à l’ensemble des acteurs du territoire (élus, acteurs économiques, associations, citoyens, …) de dialoguer sur leurs efforts, actions et initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre mais également d’établir en concertation le contenu du premier programme d’actions. La mise en œuvre de ce programme, contractualisé avec la Région Nord-Pas de Calais et l’ADEME par la signature d’un Contrat d’Objectifs Territorial en 2010, regroupe plus de 80 actions s’articulant autour des 5 axes stratégiques.
Des actions et des projets sont déjà engagés sur le territoire :

  • Les audits énergétiques et environnementaux portés par le Syndicat du Pays du Cambrésis en partenariat avec le Conseil régional ;
  • Une étude d’opportunité sur la mise en place d’une filière méthanisation dans le Pays du Cambrésis ;
  • L’expérimentation de Climaterre
  • La réalisation d’audits pour les bâtiments publics
  • L’accompagnement des communes sur l’éolien

> Télécharger le plan d’actions

Actualisation du Plan Climat territorial

Le Plan Climat a été actualisé en 2014 pour tenir compte du bilan des premières années de mise en œuvre et pour poursuivre la mobilisation de tous les acteurs grâce à de nouvelles mesures pour la période 2014/2020.