Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

I - Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)?

1 - Contexte : Dérèglement climatique et adaptation aux changements climatiques

 

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un programme d’actions ciblant deux axes principaux : adapter le territoire aux changements climatiques et lutter contre les dérèglements de l’écosystème.

Les mesures mises en place dans le cadre des PCAET mobilisent tous les secteurs d’activités. L’objectif est d’agir localement au niveau des territoires intercommunaux, en sollicitant tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

La mise en place d’un PCAET revient aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ces dernières ont pour mission de superviser et coordonner les actions du PCAET sur leur territoire.

Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre un Plan Climat-Air-Energie Territorial (Article 188 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015).

Les collectivités territoriales dispensées de cette obligation peuvent néanmoins, dans le cadre d’une démarche volontaire, réaliser un plan d’action climat-air-énergie en s’appuyant sur le modèle du PCAET.


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2 - Les objectifs du PCAET

Ce programme comporte les objectifs suivants (décret n° 2016-849 du 28 juin 2016):

  • Aménager le territoire avec la transition énergétique en principal enjeux,
  • Développer la production d’énergie renouvelables,
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • Diminuer l’impact sur l’environnement lié à la mobilité et au transport de marchandises,
  • Agir contre la précarité énergétique et optimiser les logements face aux déperditions d’énergie,
  • Encourager les habitants à adopter un comportement écoresponsable,
  • Faire des entreprises un modèle en terme d’éco-conduite.

Les PCAET ont pour finalité, par la mutualisation des résultats obtenus sur l’ensemble de la France, d’atteindre les objectifs nationaux fixés lors des conférences internationales sur le climat.

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Les 5 grandes étapes du Plan Climat-Air-Énergie Territorial

  • Phase 1 : préparer et mobiliser en interne

La phase de préparation a pour but de constituer un cahier des charges détaillé du PCAET. Elle permet notamment de réfléchir en amont aux différentes étapes du programme, à la répartition des tâches entre les différents intervenants, à désigner des élus référents pour le pilotage du projet, et d’identifier le budget nécessaire à la réalisation d’études et des diagnostics, etc.

Egalement, cette phase permet de sensibiliser les acteurs du territoire sur les enjeux relatifs au changement climatique.

  • Phase 2 : établir un diagnostic territorial

Le diagnostic territorial sert à effectuer le constat sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du territoire, un résultat qui va permettre de construire avec précision les axes stratégiques pour le PCAET. Plusieurs diagnostics sont à réaliser dans le cadre du PCAET :

  • Diagnostic énergétique,
  • Diagnostic GES,
  • Estimation de la séquestration carbone,
  • Diagnostic qualité de l’air,
  • Diagnostic de vulnérabilité,
  • Etat Initial de l’Environnement (EIE),
  • Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
  • Phase 3 : construire une stratégie territoriale

Elle regroupe objectifs stratégiques et opérationnels visant à s’adapter aux changements climatiques. Ces axes sont développés en fonction des résultats du diagnostic territorial : le but est d’établir des objectifs ambitieux mais réalistes, compatibles avec le potentiel du territoire.

  • Phase 4 : constituer un plan d’action

Il s’agit de l’ensemble des actions devant être appliqué par les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, population, etc).

  • Phase 5 : suivre et évaluer le PCAET

Cette phase d’évaluation permet d’obtenir des données quantitatives quant à l’efficacité du Plan Climat-Air-Energie sur le territoire, et d’en effectuer le bilan :

  • Les objectifs ont-ils été atteints ?
  • Quelles ont été les difficultés rencontrées ?
  • Faut-il redéfinir les objectifs et revoir les priorités pour le prochain PCAET ?

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3 - Pourquoi un plan climat air énergie territorial ?

Sans changement significatif de nos modes de vie, sans réduction forte de la consommation d’énergies fossiles, les températures augmenteront en moyenne de 3 à 5 degrés sur l’ensemble du globe d’ici 2050. Avec de graves conséquences :

  • Sur l’environnement : aggravation des catastrophes naturelles, destruction de la biodiversité, réduction de la ressource en eau…
  • Sur l’économie : modification contrainte des activités (agriculture, tourisme, transports…), gestion des catastrophes et coût de l’adaptation : reconstruction de villes, digues de protection…
  • Sur la santé et les populations : augmentation des canicules, risque d’épidémies nouvelles, perte de récoltes… Les populations les plus fragiles seront les plus touchées, en France et dans le monde, et les «réfugiés climatiques» vont se multiplier.

II - Le plan climat air énergie territorial du Cambrésis

1 - Une volonté politique du Cambrésis

Depuis 2008 , les collectivités du Cambrésis sont engagées dans une démarche de mobilisation des acteurs du territoire autour de l’enjeu du réchauffement climatique.

2 - Les étapes d’élaboration du Plan climat territorial Air Energie

Le diagnostic du territoire

La loi TECV et ses décrets d’application étendent la portée du diagnostic, qui comprend désormais une estimation des émissions de polluants atmosphériques et une analyse de leurs possibilités de réduction, ainsi que d’autres diagnostics et études de potentialités thématiques (énergies renouvelables par filières, séquestration de carbone, réseaux de distribution, consommation d’énergie finale, analyse des vulnérabilités du territoire). (référence : article R.229-51 du code de l’environnement).

Le diagnostic territorial comprend:

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique incluant :
    – une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction,
    – une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur et de leurs options de développement,
    – Un état des lieux des productions d’énergie renouvelable
    – une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables
    .
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Télécharger le diagnostic du PCAET

 

La stratégie territoriale

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’EPCI, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants (référence : article R.229- 51 du code de l’environnement) :

  • Réduction des émissions de GES,
  • Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments,
  • Maîtrise de la consommation d’énergie finale,
  • Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d‘énergies de récupération et de stockage ;
  • Livraison d‘énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
  • Productions biosources à usages autres qu’alimentaires ;
  • Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
  • Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
  • Adaptation au changement climatique.

Certains de ces objectifs doivent être déclinés dans 8 secteurs d’activités

objectifs 2030 plan climat air energie territorial cambrésis

 

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Les objectifs globaux sont ambitieux sur le territoire. En effet, cette stratégie permet d’atteindre en 2050 :

-100% des consommations d’énergie couvertes par la production d’énergie renouvelable
-Baisse de 62% des consommations d’énergie totale
-2200 GWh de production d’énergie renouvelable
-Baisse de 73% des émissions de GES
-des émissions directes de GES de 2,1 Teq CO2 par habitant ;
-un stockage du carbone égal à 40% des émissions


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Pour plus d'informations

Contacter Magdalena Vanrenterghem au 03 27 72 92 67- 06.45.34.42.09
/  m.vanrenterghem@paysducambresis.fr

Déclaration d’intention relative au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – Ouverture du droit d’initiative

Les modalités de mise en œuvre du plan climat air énergie territorial sont définies par les articles L 229-26, R229-51 et suivants du code de l’environnement.

Le Pays du Cambrésis a engagé l’élaboration de son PCAET, la réussite de son élaboration et de sa mise en œuvre requiert l’implication de tous les acteurs du territoire, ce qui nécessite la mise en place de modalités de concertation qui doivent être portés à la connaissance du public (article R229-53 du code de l’environnement).

En application de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, le Pays du Cambrésis a réalisé  une déclaration d’intention relative à  la consultation du public dans le cadre de l’élaboration du PCAET en fin d’année 2019/ début 2020.

Cette déclaration d’intention a été publiée (ci-dessous) pendant de 4 mois à compter de l’avis de publication (19 juillet 2019).

En application de l’article L 121-17 et L 121-19 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ainsi ouvert, autorisant quiconque à demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L212-16 et L 121-16-1.

Ce droit d’initiative peut-être soulevé auprès du préfet dans un délai de 4 mois à compter du 19 juillet 2019 (suivant les conditions fixées par les articles L 121-19 et R 121-26 à 28 du code de l’environnement).

Télécharger la délibération du comité syndical du 11 juillet 2019  concernant la  déclaration d’initiative relative au PCAET.

Télécharger la déclaration d’intention pour l’élaboration du PCAET