Les certificats d’économies d’énergie (CEE): Qu'est ce que c'est?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.
Le Pays vous accompagne
Par décision du comité syndical en date du 11 juillet 2019, le Pays a affirmé son rôle de « tiers regroupeur » des CEE consistant à mutualiser leur cumul pour les collectivités adhérentes et à accompagner techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.
Le programme du PETR du pays du Cambrésis est basé sur sept fiches de travaux éligibles à ce dispositif:
Vous pouvez télécharger :
-la convention de mutualisation des CEE
-le projet de délibération type pour la mutualisation des CEE
Pour plus d’infos, sur les CEE:
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
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Faites des économies d’énergie et gagnez en confort grâce aux primes CEE !
En 2021, le Pays a effectué un dépôt, pour la valorisation des CEE générés par 18 communes du territoire pour des travaux d’éclairage publics, de menuiseries, isolation de combles et de murs, de chaudières.
Ces travaux d’amélioration de la consommation d’énergie ont été effectués au sein de mairies, d’écoles, , de salles des fêtes, de bibliothèques …
Ce dépôt a permis de valoriser un volume de 13 148 Gwh cumac, soit 90 720.34€ de prime CEE versée par l’obligé.
Une prime supplémentaire a été versée à 5 de ces communes, soit 49 795.76€. Ce versement a été possible grâce au fond qui a été créé par le Pays et alimenté par une partie de la valorisation des CEE bonifiés TEPCV
Le montant total de prime CEE et de la prime supplémentaire s’élève à 140 516.10 €.
Télécharger la brochure de présentation des CEE
Sur le Cambrésis de 2019 à 2021:
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L’opération « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »
Le pays du Cambrésis accompagne tous les gestionnaires ou propriétaires de bâtiments tertiaires du Cambrésis pour le remplacement de leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
Signataire de la charte « Coup de pouce », le Pays du Cambrésis est engagé à proposer des primes pour ces remplacements d’équipements à combustible fossile. Cet engagement est complémentaire de la prime des certificats d’énergie (CEE) mis en place par le Pays dans le cadre du programme de rénovation du patrimoine bâti.
Le Pays permet ainsi d’accélérer la baisse des consommations d’énergie du parc de bâtiments tertiaires du Cambrésis et de répondre aux objectifs du PCAET : 70 000 m² rénovés au niveau BBC.
Quelles opérations concernées ?
Le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est dédié exclusivement à ces opérations de remplacement par un raccordement à un réseau de chaleur ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Combien ?
Le montant de la prime versée par le Pays dépend des travaux que vous allez engager et des caractéristiques de l’opération. Ce montant sera bonifié sur la base des coefficients multiplicateurs prévus dans le dispositif Coup de pouce Chauffage bâtiments tertiaires.
Quels avantages ?
L’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » du Cambrésis vise à compléter le service de valorisation des CEE mis en place par le Pays. Grâce à la Prime CEE et au bonus apporté par le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, vous pouvez augmenter considérablement vos aides pour rénover vos bâtiments publics.
Comment participer ?
Le Pays du Cambrésis vous aide à vérifier l’éligibilité de votre projet et organiser les travaux que vous souhaitez réaliser afin que vous puissiez bénéficier de la prime bonifiée.
Contactez le Pays par téléphone : 03.27.72.92.66 / 07.64.88.63.01 ou par mail : n.conti@paysducambresis.fr .
Vous souhaitez plus de précisions, sur le dispositif coup de pouce
Vous avez un projet, contactez nous!
Pour plus d’informations , n’hésitez pas à contacter Nina Conti au 03 27 72 92 66 ou 07.64.88.63.01ou par mail : n.conti@paysducambresis.fr