Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE): Qu'est ce que c'est?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Le Pays vous accompagne

Par décision du comité syndical en date du 11 juillet 2019, le Pays a affirmé son rôle de « tiers regroupeur » des CEE consistant à mutualiser leur cumul pour les collectivités adhérentes et à accompagner techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.

Le programme du PETR du pays du Cambrésis est basé sur sept fiches de travaux éligibles à ce dispositif:

Lien vers les fiches techniques éditées par l’ADEME


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Valorisation des CEE classiques

En 2020, la Pays a effectué un dépôt, en octobre, pour la valorisation des CEE générés par 24 communes du territoire pour des travaux d’éclairage publics, de menuiseries, isolation de combles et de murs, de chaudières  (6 des 7 fiches de travaux identifiées ci-dessus), représentant 547 273 € de dépenses éligibles. Ces travaux d’amélioration de la consommation d’énergie ont été effectués au sein de mairies, d’écoles, d’accueil périscolaires, de salles des fêtes, foyer des anciens…

Ce dépôt a permis de valoriser un volume de 11.256 Gwh cumac, soit 90 618.45 € de prime CEE versée par l’obligé. Une prime a été versée à ces 24 communes pour un montant total de 182 691.49 €. Ce versement a été possible grâce au fond qui a été créé par le Pays et alimenté par une partie  de la valorisation des CEE bonifiés TEPCV

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