Les certificats d’économies d’énergie (CEE): Qu'est ce que c'est?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.
Le Pays vous accompagne
Par décision du comité syndical en date du 11 juillet 2019, le Pays a affirmé son rôle de « tiers regroupeur » des CEE consistant à mutualiser leur cumul pour les collectivités adhérentes et à accompagner techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.
Le programme du PETR du pays du Cambrésis est basé sur sept fiches de travaux éligibles à ce dispositif:
Vous pouvez télécharger :
-la convention de mutualisation des CEE
-le projet de délibération type pour la mutualisation des CEE
Pour plus d’infos, sur les CEE:
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Faites des économies d’énergie et gagnez en confort grâce aux primes CEE !
En 2022, le Pays a effectué un dépôt, pour la valorisation des CEE générés par 12 communes et EPCI du territoire pour des travaux d’éclairage publics, de menuiseries, isolation de murs, de chaudières.
Ces travaux d’amélioration de la consommation d’énergie ont été effectués au sein de mairies, d’écoles, de logement communaux, de presbytère…
Ce dépôt a permis de valoriser un volume de 14 753,95 GWh cumac, soit 84 466,364 € de prime CEE versée par l’obligé.
Télécharger la brochure de présentation des CEE
Sur le Cambrésis de 2019 à 2022:
