Les certificats d’économies d’énergie (CEE): Qu'est ce que c'est?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie.
Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Ces CEE sont rachetés par des « obligés » (des producteurs d’énergie). Cette recette entre ainsi dans le plan de financement de ces actions vertueuses.
Le Pays vous accompagne
Par décision du comité syndical en date du 11 juillet 2019, le Pays a affirmé son rôle de « tiers regroupeur » des CEE consistant à mutualiser leur cumul pour les collectivités adhérentes et à accompagner techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.
Le programme du PETR du pays du Cambrésis est basé sur sept fiches de travaux éligibles à ce dispositif:
Vous pouvez télécharger :
-la convention de mutualisation des CEE
-le projet de délibération type pour la mutualisation des CEE
Pour plus d’infos, sur les CEE:
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Faites des économies d’énergie et gagnez en confort grâce aux primes CEE !
De 2019 à 2023, le dépôt de CEE représente 109 118 Mwh dont 53 951 Mwh pour l’année 2023, répartis comme suit :
Types d’isolation et travaux effectuées pour le dépôt des CEE entre 2019 et 2023.
En 2023, le Pays a informé, accompagné et déposé les dossiers de 21 communes et EPCI pour valoriser les CEE (Certificat d’Economie d’Energie) issu des travaux de rénovation de l’éclairage public, d’isolation (murs, combles…), de menuiseries, de chaudières de bâtiments publics (écoles, salles polyvalentes, mairies, logements communaux…), pour un total de 50 projets.
Ce dépôt a permis de valoriser un volume de 53 951 GWhs cumac, soit plus de 400 000 € de prime CEE.
Télécharger la brochure de présentation des CEE