Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE): Qu'est ce que c'est?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Le Pays vous accompagne

Par décision du comité syndical en date du 11 juillet 2019, le Pays a affirmé son rôle de « tiers regroupeur » des CEE consistant à mutualiser leur cumul pour les collectivités adhérentes et à accompagner techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.

Le programme du PETR du pays du Cambrésis est basé sur sept fiches de travaux éligibles à ce dispositif:

Lien vers les fiches techniques éditées par l’ADEME


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Faites des économies d’énergie et gagnez en confort grâce aux primes CEE !

Le Pays du Cambrésis informe et accompagne les communes/EPCI dans la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie ( CEE) pour financer leurs travaux d’économies d’énergie. Il tient le rôle de « tiers regroupeur » des CEE, consistant à mutualiser les demandes et à accompagner techniquement la procédure de dépôt des dossiers et de vente des CEE.

En 2020, la Pays a effectué un dépôt, pour la valorisation des CEE générés par 24 communes du territoire pour des travaux d’éclairage publics, de menuiseries, isolation de combles et de murs, de chaudières  (6 des 7 fiches de travaux identifiées ci-dessus), représentant 547 273 € de dépenses éligibles. Ces travaux d’amélioration de la consommation d’énergie ont été effectués au sein de mairies, d’écoles, d’accueil périscolaires, de salles des fêtes, foyer des anciens…

Ce dépôt a permis de valoriser un volume de 11.256 Gwh cumac, soit 90 618.45 € de prime CEE versée par l’obligé. Une prime a été versée à ces 24 communes pour un montant total de 182 691.49 €. Ce versement a été possible grâce au fond qui a été créé par le Pays et alimenté par une partie  de la valorisation des CEE bonifiés TEPCV

Télécharger la brochure de présentation des CEE

 


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L’opération « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »

Le pays du Cambrésis accompagne tous les gestionnaires ou propriétaires de bâtiments tertiaires du Cambrésis pour le remplacement de leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou au gaz autre qu’à condensation.

Signataire de la charte « Coup de pouce », le Pays du Cambrésis est engagé à proposer des primes pour ces remplacements d’équipements à combustible fossile. Cet engagement est complémentaire de la prime des certificats d’énergie (CEE) mis en place par le Pays dans le cadre du programme de rénovation du patrimoine bâti.

Le Pays permet ainsi d’accélérer la baisse des consommations d’énergie du parc de bâtiments tertiaires du Cambrésis et de répondre aux objectifs du PCAET : 70 000 m² rénovés au niveau BBC.

Quelles opérations concernées ?

Le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est dédié exclusivement à ces opérations de remplacement par un raccordement à un réseau de chaleur ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Combien ?

Le montant de la prime versée par le Pays dépend des travaux que vous allez engager et des caractéristiques de l’opération. Ce montant sera bonifié sur la base des coefficients multiplicateurs prévus dans le dispositif Coup de pouce Chauffage bâtiments tertiaires.

Quels avantages ?

L’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » du Cambrésis vise à compléter le service de valorisation des CEE mis en place par le Pays. Grâce à la Prime CEE et au bonus apporté par le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, vous pouvez augmenter considérablement vos aides pour rénover vos bâtiments publics.

Comment participer ?

Le Pays du Cambrésis vous aide à vérifier l’éligibilité de votre projet et organiser les travaux que vous souhaitez réaliser afin que vous puissiez bénéficier de la prime bonifiée.

Contactez le Pays par téléphone : 03.27.72.92.66 / 07.64.88.63.01 ou par mail : n.conti@paysducambresis.fr .

Vous souhaitez plus de précisions, sur le dispositif coup de pouce

Vous avez un projet, contactez nous!

Pour plus d’informations , n’hésitez pas à contacter Nina Conti au 03 27 72 92 66 ou 07.64.88.63.01ou par mail : n.conti@paysducambresis.fr