I - Généralités
Les objectifs de diminution d’émission de gaz à effet de serre (GES) ainsi que le coût toujours en augmentation de l’énergie incitent les collectivités à s’interroger sur les solutions à mettre en œuvre pour réduire facture et émissions. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le coût du chauffage des bâtiments communaux est de 35 € en moyenne par habitant et par an. Avec des travaux mineurs, ce montant peut diminuer de façon conséquente. Afin de savoir par quels travaux commencer, un audit énergétique s’impose.
II- L’initiative du Pays du Cambrésis
Dans le cadre du plan climat territorial, le Pays a donc souhaité encourager et soutenir des démarches d’efficacité énergétique dans le patrimoine des collectivités, ceci en vue de répondre aux objectifs nationaux. Plusieurs projets ont été inscrits au programme d’actions et une analyse thermographique de plusieurs bâtiments publics (70 bâtiments sur 20 communes) a été réalisée il y a quelques années.
Afin de compléter l’ensemble de ces démarches, le Pays a lancé en 2014, un état des lieux de l’ensemble du patrimoine bâti des collectivités, première étape de la mise en œuvre d’un programme global de suivi et de réhabilitation du patrimoine public. Cet état des lieux a permis :
– via un inventaire de caractériser l’ensemble du patrimoine et d’estimer globalement le potentiel d’économie d’énergie envisageables. – et d’orienter les maîtres d’ouvrage potentiels vers des interventions à mettre en œuvre.
Les objectifs étaient :
- D’identifier une dizaine de bâtiment qui bénéficieront d’un audit complet ;
- D’aboutir à un plan d’actions concret avec l’ensemble des bâtiments des communes avec des objectifs chiffrés, des actions d’économies d’énergie ;
- De connaître les bâtiments à investir prioritairement pour viser une économie d’énergie conséquente ;
- Et d’aider les collectivités à estimer la diminution envisageable des coûts de fonctionnement liés à la consommation d’énergie (baisse des charges maximisées), grâce aux analyses financières en tenant compte des dispositifs financiers mobilisables, des temps de retour sur investissement,…
Cette première étape a permis de lancer la démarche, avec un prestataire mandaté par le Pays accompagne les communes volontaires et réalise des audits de bâtiments publics, mais aussi définit une programmation pluriannuelle (définir, chiffrer et programmer les travaux sur le patrimoine prioritaire, tester des montages financiers et juridiques innovants,…). Cette mission a été confiée à Transénergie . Le but est d’encourager la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et de montrer l’importance de cette démarche aux élus.
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III- Candidature au programme ACTEE 2
Le Pays est engagé dans un programme de rénovation du patrimoine public de son territoire. Les travaux ont pu être financés au titre du dispositif TEPCV sur la période 2015-2017, puis au titre des CEE depuis 2018. Aujourd’hui, le Pays souhaite encore amplifier son action, en se positionnant pour une candidature au programme ACTEE 2.
L’objectif est :
- Poursuivre la mutualisation des CEE,
- Développer l’animation sur le territoire,
- Etre plus efficient dans la coordination des moyens financiers mobilisés,
- Etre plus efficient dans le coordination des études et des chantiers.
Aujourd’hui avec le Plan France Relance, et l’enclenchement des CRTE (Contrats de relance et de transition écologique ; sur lesquels notamment nos EPCI se sont positionnées), l’enjeu est plus que jamais de coordonner l’ensemble des dispositifs intervenant sur la rénovation énergétique du patrimoine public.
Le Pays souhaite poursuivre son action pour mieux structurer la partie amont et donc l’enclenchement des travaux : la sensibilisation aux économies d’énergie, la définition des travaux à réaliser, l’optimisation des missions de maitrise d’oeuvre afin d’amplifier la rénovation des bâtiments publics.
Le programme ACTEE 2 pourrait permettre de financer l’animation, la mise en place de groupements de commande, l’acquisition de matériel, etc.