Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

Vous êtes une collectivité et vous avez un projet pour soutenir le commerce local, pensez FISAC !

 

Vous êtes une commune située sur le territoire du Cambrésis  (Sauf Cambrai qui dispose de son dispositif), vous pouvez bénéficier d’une aide financière : le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Le FISAC est un fonds financé par l’Etat et géré par la DIRECCTE des Hauts de France.

Le FISAC est prolongée et se terminera en fin d’année 2021, cette prolongation va permettre de soutenir les projets des collectivités. Il reste une enveloppe d’un montant de 40 800 €  pour le soutien au commerce local : signalétique, marché, réhabilitation, sites.

L’enveloppe destinée aux artisans et commerçants est consommée.


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Vous avez un projet ou vous souhaitez avoir plus d’infos,  contactez Mélanie LEGUAY
Tél:  03 27 72 92 65 – m.leguay@paysducambresis.fr

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) du syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial (PETR) du Pays du Cambrésis, a pour objectif d’aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques sur ce territoire, ainsi que l’emploi.

Objectifs de l’opération
 Redynamisation des activités commerciales, artisanales et de services, en :
– Améliorant l’accessibilité , soutenant la modernisation et la sécurisation des commerces
– Soutenant les actions et équipements collectifs

Périmètre du dispositif
Les entreprises qui pourront demander le bénéfice de ce fonds d’intervention, selon les conditions définies ci-après, doivent nécessairement avoir leur établissement d’activité économique (centre de profit ou d’exploitation) sur le périmètre de l’arrondissement de Cambrai (hors ville de Cambrai qui dispose de son dispositif FISAC).

Les entreprises concernées

Sont éligibles à ce fonds d’intervention, les :

  • entreprises artisanales, inscrites au répertoire des Métiers
  • entreprises commerciales et de services, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
  • entreprises à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
  • entreprises non sédentaires, qu’elles soient commerciales ou artisanales

Dans tous les cas, les entreprises éligibles, dites de proximité, doivent avoir pour clientèle principale la population locale.
Le chiffre d’affaires doit être inférieur à un million d’euros HT.
Pour les entreprises à vocation alimentaire, elles doivent avoir une surface de vente inférieure ou égale à  400 m2.
Les aides individuelles sont attribuées exclusivement si les conditions de viabilité économique de l’entreprise sont réunies. Elles ne peuvent avoir pour effet de créer une distorsion de concurrence.

Sandra Maquestiau-SB Coiffure, Caudry, aménagement du salon de coiffure- Projet financé par le FISAC et le programme LEADER.

Ne sont pas éligibles :
Les pharmacies et les professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels-restaurants, sont exclus du champ d’intervention des opérations FISAC.
Les enseignes implantées en zones commerciales sont exclues de ce dispositif.

Dépenses subventionnables

Sont subventionnables :
Les investissements liés à la mise en accessibilité des entreprises, la sécurisation ou la modernisation de devantures, d’équipements liés à l’exercice de l’activité:
– Les équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite;
– La rénovation des vitrines et devantures (enseigne comprise) sous condition du respect des règlements des communes concernées ;
– Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
– Les investissements relatifs à l’aménagement et à la modernisation des locaux d’activité, aux équipements professionnels, à l’acquisition des véhicules de tournées et à leur aménagement.

Ne sont pas subventionnables :
– L’acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité.
-Le coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même.

Contactez nous!

Vous avez un projet ou vous souhaitez avoir plus d’infos,  contactez Mélanie LEGUAY : 03 27 72 92 65 – m.leguay@paysducambresis.fr