Boursies

Révision de la carte communale de Boursies / Enquête publique

Pour toutes questions relatives à l’enquête publique de la révision de la carte communale de Boursies, merci de contacter la mairie de Boursies, aux jours et horaires d’ouverture suivants : mardi de 13 h à 16 h 30 / vendredi de 14 h à 18 h, Mairie de Boursies, située au 16 route nationale Téléphone : 03 27 82 50 82

Pourquoi une révision de la carte communale

La carte communale de BOURSIES a été approuvée en 2007. La révision de celle-ci a été décidée par délibérations du Conseil municipal du 3 juillet 2015 et 18 septembre 2015. Elle a pour objet de revoir la délimitation de la zone constructible pour répondre aux besoins de la commune en matière d’habitat, ainsi que permettre l’accueil d’activités économiques et la délocalisation de la salle polyvalente.

L’enquête publique

Par arrêté du 10 novembre 2020, le Maire de la commune de BOURSIES a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement. L'enquête publique se déroule du 8 décembre 2020 au 8 janvier 2021, selon les modalités portées à la connaissance du public, par :
  1.  des parutions dans la presse (la Voix du Nord et Terres et Territoires),
  2.  un affichage en mairie et tous lieux habituels sur la commune
  3. une publication dans le bulletin communal
une parution sur internet : http://www.paysducambresis.fr/boursies Notice explicative en téléchargement Téléchargez les documents ci-après  (format PDF) Arrété municipal n°26/2020 Délibération 46/2020 5 : Les avis 6 : Les annexes

Avis d'enquête publique

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE BOURSIES / ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 10 novembre 2020, le Maire de la commune de BOURSIES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision de la carte communale. A cet effet, M. Marc BRILLET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille comme commissaire-enquêteur. L'enquête publique se déroulera à la mairie de BOURSIES, 16 Route Nationale 59400 BOURSIES, du 8 décembre 2020 au 8 janvier 2021 aux jours et horaires d’ouverture suivants : mardi de 13 h à 16 h 30 / vendredi de 14 h à 18 h. Pendant toute la durée de l’enquête susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier : Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Elles peuvent également être transmises par voie postale à la mairie de BOURSIES à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante : registrerevisioncartecommunaleboursies@orange.fr M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de BOURSIES : le mardi 8 décembre 2020 de 9 h à 12 h, le samedi 12 décembre 2020 de 9 h à 12 h et le vendredi 8 janvier 2021 de 14 h à 17 h A l’issue de l’enquête publique et des conclusions du commissaire-enquêteur, la carte communale sera approuvée par délibération du conseil municipal, puis par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de BOURSIES et à la préfecture du Nord, aux jours et horaires habituels d'ouverture, ainsi que sur http://www.paysducambresis.fr/boursies pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

L’Enquête publique est terminée.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur :