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Commune de NAVES – ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision générale du PLU

Urbanisme
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Commune de NAVES – ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 14 janvier 2020, le maire de Naves a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU).

À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Claudie SANNIER en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Naves, du lundi 03 février (09h00) au mardi 03 mars 2020 (19h00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet http://www.paysducambresis.fr/
http://www.paysducambresis.fr/commune-de-naves-enquete-publique-sur-le-projet-de-revision-generale-du-plan-local-durbanisme

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le Lundi 03 février de 09h00 à 12h00; le Mardi 11 février de 16h00 à 19h00; le Jeudi 20 février de 09h00 à 12h00; le Mardi 03 mars de 16h00 à 19h00.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAVES ou par voie électronique à l’adresse suivante : navesenquetepublique2020@outlook.fr

L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie de NAVES et sur le site de la Préfecture du Nord.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.

Au terme de l’enquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Télécharger le dossier pour l’enquête publique

  1. Rapport de Présentation – Naves – arrêt (fichier PDF 30 Mo)
  2. PADD – Naves – arrêt (fichier PDF 70 Mo)
  3. OAP – Naves – arrêt (fichier PDF 1 Mo)
  4. zonage 2000e – Naves – arrêt (fichier PDF 10 Mo)
    zonage 5000e – Naves – arrêt (fichier PDF 12 Mo)
  5. Règlement – Naves – arrêt (fichier PDF 2 Mo)

Décision MRAE

Résumé non technique – TA

Avis PPA (fichiers PDF)

Délibérations (fichiers PDF)

Annexes (fichiers PDF)

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