Consultation PCAET

Avis de participation du public par voie électronique Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Cambrésis

La consultation est désormais close . Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil transversal de planification stratégique et opérationnelle pour les collectivités territoriales qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie. Il doit répondre aux objectifs chiffrés inscrits dans la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) à l’horizon 2030, concernant la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et l’adaptation au changement climatique. La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, et c’est à l’échelle du PETR qu’a été décidée l’élaboration du PCAET. Chaque étape du PCAET a été validée en comité syndical dont le lancement de la démarche, en septembre 2017.  Ce projet a été transmis pour avis aux services de l’Etat, du Conseil Régional et à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Hauts de France. En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET du PETR du Pays du Cambrésis, avant son approbation en comité syndical.

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 32 jours consécutifs : Du vendredi 30 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus.

L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site internet du PETR : http://www.paysducambresis.fr/ . La version papier du dossier est également consultable dans les locaux du PETR, 14 rue Neuve 59400 Cambrai, aux jours et heures d’ouverture habituels. Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions :
  • sous forme électronique, via le formulaire disponible en ligne sur le site du PETR.
  • par courrier (voie postale, le cachet de la poste faisant foi) à l’attention de Monsieur le Président du PETR (14 rue Neuve BP50049 59401 Cambrai Cedex) en indiquant en objet « Consultation PCAET ».
Pour être recevables, les observations devront être reçues pendant la durée de la participation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du Pays du Cambrésis par téléphone au 03.27.72.92.67 ou par mail à l’adresse suivante : m.vanrenterghem@paysducambresis.fr À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Comité Syndical du PETR. Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : http://www.territoire-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet du PETR. La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet du PETR pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET. Coordonnées de l'autorité compétente : Syndicat Mixte du Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Cambrésis Adresse physique : Espace Cambrésis - 14 rue Neuve, 59400 Cambrai Adresse postale : Espace Cambrésis - 14 rue Neuve BP 50049 59401 Cambrai Cedex Téléphone : 03 27 72 62 60
  Le dossier de consultation comprend : Le projet de PCAET, composé du : Les avis : La délibération : La délibération du 4 juillet 2022 précisant notamment les modifications apportées à la suite de l’avis de la MRAe et le lancement de la participation du public