En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport retraçant l’activité de l’établissement, est  adressé chaque année, avant le 30 septembre, aux Présidents de la Communauté d’agglomération de Cambrai, de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis et de la Communauté de Communes du Pays Solesmois.

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